CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Cartes cadeaux

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des cartes cadeaux vendues en ligne par le restaurant Le Môme via le site https://www.leonlemome.com.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom du restaurant : Le Môme
Adresse : Avenue Maurice Plantier 13770 Venelles
SIRET : 811 771 906
Email : contact@leonlemome.com

Article 3 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont dématérialisées et envoyées par email après validation du paiement.
Elles sont utilisables exclusivement au restaurant Le Môme.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ni remboursées, même partiellement.

Article 4 – Prix

Les montants des cartes cadeaux sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client choisit le montant de la carte cadeau et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande validée vaut acceptation définitive.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est confirmée après réception du paiement.

Article 7 – Envoi de la carte cadeau

La carte cadeau est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le restaurant ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email par le client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les cartes cadeaux ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le restaurant ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de la carte cadeau.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Textile

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

MERCI DANIEL, société SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 84275062200024, code TVA intracom : FR34842750622, dont le siège social est situé à 131 impasse du Tardinaou 13190 Allauch (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la boutique intégrée sur le site de Le Môme (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées auprès du Vendeur et fabriqués/expédiés par Printful en impression à la demande. 

Article 2 – Champ d’application

Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires personnalisés selon les sélections du Client et imprimés ou fabriqués par Printful à la demande.

Les descriptions, visuels, tailles et caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur la fiche produit correspondante.

Article 2 – Produits

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par le Vendeur auprès de consommateurs via la boutique en ligne.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et accessoires imprimés ou fabriqués à la demande (print-on-demand).

Les produits sont fabriqués et expédiés par le prestataire logistique Printful, agissant en qualité de sous-traitant du Vendeur.

Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, couleurs, matières, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit.

De légères variations de couleurs ou de positionnement peuvent exister entre le visuel affiché et le produit final.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande vaut acceptation :

• des prix

• des caractéristiques des produits

• des présentes CGV

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué directement auprès du Vendeur, qui encaisse l’intégralité du montant de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, la commande entre en production après validation du paiement.

Délais
• Délais de fabrication : indicatifs (généralement quelques jours ouvrés)
• Délais de livraison : variables selon la destination

Les produits sont expédiés directement par Printful à l’adresse indiquée par le client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits proposés étant imprimés ou fabriqués à la demande, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas :

• de produit défectueux

• d’erreur de fabrication

• de non-conformité avérée

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse sav-lemome@merci-daniel.com dans un délai de 14 jours après réception du produit, accompagnée de photos justificatives.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’une usure normale

• d’un défaut lié à un entretien non conforme

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à :

• la gestion des commandes

• la facturation

• la relation client

Ces données peuvent être transmises à Printful uniquement pour l’exécution de la commande.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.